DELIBERATION N° CP_2022_02_002 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 1 FÉVRIER 2022 Présidée par Monsieu
Refus d'agrément (assistante maternelle) : que faire ?
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ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) : LE RETRAIT D'AGRÉMENT, UNE DÉCISION LOURDE DE CONSÉQUENCES
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Eurofins : suspension partielle d'agrément pour le site de Maxéville
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Contester une suspension, un retrait ou une restriction d'agrément d'assistante maternelle. Par Quentin Clément, Avocat.
